URBANISME

PERMIS ET CERTIFICATS

Vous prévoyez faire des travaux? Informez vous!!!
Vous aurez besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation!

M. Jean-François Fournier
est à votre disposition en tant qu'officier municipal
en bâtiment et en environnement.

Vous pouvez le contacter au
(819) 426-2391, poste 229 et (819) 983-8182

 

Du lundi au samedi:

Sur rendez-vous seulement

par courriel: urbanisme@lacdesplages.com
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DOCUMENTS D'URBANISME

Voici nos formulaires pour l'obtention d'un permis:

-Formulaire pour une nouvelle construction ou bien une agrandissement

- Formulaire pour toutes autres travaux

- le Plan d'urbanisme

Règlements:
- Construction
- Lotissement
-  Permis et Certificats (révisé)
- Zonage et carte de zonage

Zonage_Annexe1, Zonage_Annexe2, Zonage_Annexe3, Carte_Annexe3
 

Nous vous offrons aussi une version abrégée sous forme de brochure: Infos_en_bref

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- Règlement sur les Nuisances, et Usages et Empiètements des voies publiques (2008)

Règlement 77-2008 sur la Protection des Rives, des lacs,
des cours d'eau, et des milieux humides.

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Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)

MEMBRES DU CCU

Depuis le mois d'avril 2006, la municipalité a établi un comité consultatif d'urbanisme. 
Il est composé de 4 membres de la population (résidents ou propriétaires) et 1 membre du conseil municipal. L'officier municipal siège en tant que personne ressource et le maire siège en tant que membre d'office.

Vous trouverez la description des rôles et mandats des membres,
ainsi que les dispositions et les conditions d'une demande d'analyse pour une dérogation mineure dans les liens suivants:

Règlement du CCU:  58-2006
Règlement modifiant le 58-2006: 79-2008
Règlement de dérogation mineure: 62-2006

Il est a noté qu'une dérogation mineure peut être accordée
seulement dans les cas suivants:
- les marges de reculs;
- la préservation des espaces naturels;
- la bande de protection riveraine;
- la protection des sommets de montagnes;
- les dimensions des lots (et non la superficie)
telles que prescrites dans le règlement
de lotissement numéro 10-2000.

Pour toutes informations, vous pouvez écrire aux membres
à l'adresse de courriel suivante:
ccu.ldp2008@yahoo.ca